La création ou la reprise d’une entreprise est un enjeu majeur pour les demandeurs d’emploi. C’est pourquoi Pôle emploi met à leur disposition différentes aides et dispositifs d’accompagnement pour favoriser leur réussite. Dans cet article, nous allons présenter les principales aides proposées par Pôle emploi pour vous donner toutes les chances de concrétiser votre projet professionnel.
L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (arce)
L’ARCE est une aide financière qui permet aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’un capital pour créer ou reprendre une entreprise. Cette aide est versée sous forme d’un capital représentant 45% des droits restants à l’allocation chômage au moment de la demande. Pour prétendre à cette aide, le créateur ou le repreneur doit être inscrit comme demandeur d’emploi et justifier d’un accord pour recevoir l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).
Conditions de bénéfice de l’arce
Pour bénéficier de l’ARCE, il faut répondre à plusieurs critères :
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi indemnisé ou non indemnisé;
- Avoir obtenu l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE);
- Déclarer son activité auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA);
- Demander l’aide par écrit dans les deux mois suivant la création ou la reprise de l’entreprise.
L’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (accre)
L’ACCRE est un dispositif qui permet aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, de bénéficier d’exonérations de charges sociales pendant un an. Le montant des exonérations dépend de la taille de l’entreprise et du statut du dirigeant. Pour en bénéficier, il faut être inscrit comme demandeur d’emploi et respecter certaines conditions d’éligibilité.
Cette aide est accordée sous réserve de l’accord de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), auprès de laquelle le dossier doit être déposé dans un délai de 45 jours après la date de création ou de reprise de l’entreprise. L’obtention de l’ACCRE est un préalable indispensable pour bénéficier de l’ARCE.
Les critères d’éligibilité à l’accre
Pour prétendre à l’ACCRE, il faut notamment :
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi, indemnisé ou non;
- Créer ou reprendre une entreprise dont le siège social se situe en France;
- Exercer, en tant que dirigeant, des fonctions de gestion et détenir, seul ou avec son conjoint(e), au moins 50% du capital social;
- Ne pas avoir bénéficié de l’ACCRE dans les trois années précédant la nouvelle demande.
L’aide à la réinsertion professionnelle par la création d’une entreprise (arce)
Cette aide consiste en un accompagnement spécifique et personnalisé pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent créer une entreprise. Il s’agit d’un programme individualisé comprenant notamment :
- Un diagnostic de faisabilité du projet;
- Une formation à la gestion d’entreprise;
- Un suivi régulier par un conseiller Pôle emploi;
- Des conseils en matière de financement et de viabilité économique.
Les demandeurs d’emploi intéressés doivent faire une demande écrite auprès de leur conseiller Pôle emploi qui évaluera leur projet professionnel. Si le dossier est accepté, le bénéficiaire s’engage à respecter les modalités de l’accompagnement proposé et à informer régulièrement Pôle emploi de l’avancée de son projet.
Conditions pour bénéficier de l’arce
Pour être éligible à l’ARCE, le demandeur d’emploi doit :
- Etre inscrit comme demandeur d’emploi, indemnisé ou non;
- Avoir un projet de création ou de reprise d’entreprise viable et constituer un dossier complet incluant un plan d’affaires;
- S’engager à respecter les modalités de l’accompagnement proposé.
Ainsi, grâce aux aides Pôle emploi dédiées à la création ou reprise d’une entreprise, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement personnalisé pour concrétiser leur projet professionnel. Il est donc essentiel de se renseigner sur ces dispositifs et de vérifier son éligibilité afin de mettre toutes les chances de son côté et réussir sa démarche entrepreneuriale.
